Le vaccin en connaissance de cause (4) : les aspects politiques – Analyse du rôle de la Commission européenne

Chacune de ces mesures politiques nous a fait passer dans le Monde d’Après. Un monde où il devient possible, parce que nos gouvernants auront décidé, mais sans nous, que si c’est « bon pour notre santé » ou « bon pour la planète » ou « bon pour notre sécurité » (toujours des raisons supérieures auxquelles il est impossible de s’opposer), on va pouvoir instaurer des dispositifs techniques pour contrôler nos vies. Jamais, il y a trois ans encore, on n’aurait accepté de présenter partout un QR code. Le pli est pris. Le Sri Lanka en développe l’usage dans le domaine de l’essence :

Pour être juste, je précise ici que le vaccin n’est pas responsable de la totalité ces dispositifs. Il n'est même responsable d'aucun.

C’est bien le prétexte Covid qui a causé les confinements et couvre-feu, pas le vaccin.

Mais pour ce qui est des passes sanitaire et vaccinal, le vaccin a été sinon la cause, du moins l’instrument de la discrimination. En effet, tant qu’il n’existait pas, on ne pouvait pas catégoriser les individus, poser des limites claires entre les citoyens, opérer des discriminations de manière simple. Les gens pouvaient plus ou moins respecter les gestes barrières, on n’allait pas les classer en catégories distinctes. Même chose pour les autorisations de sortie. Tout le monde était dans le même panier. Avec le vaccin, le pouvoir a disposé d’un critère discriminant et, sans surprise, il s’en est aussitôt servi : il pouvait séparer les vaccinés des non-vaccinés, puis les 1 dose des 2 doses, les 2 deux doses des 3, etc. Il pouvait réserver aux uns un traitement et aux autres un autre. Il a pu désigner les « bons » citoyens et les « mauvais », livrés à la vindicte sans réel motif. Politiques, journalistes, gens du spectacle se sont prêté à ce jeu que je ne qualifierai pas autrement que de « dangereux », pour ne pas risquer de perdre mes amis lecteurs en étant jugé excessif.

Bien entendu, les promoteurs du vaccin, ses fabricants, n’ont jamais voulu cela. Eux voulaient juste faire de l’argent. Mais qu’ils l’aient voulu ou non, le fait est que le vaccin a permis dès sa livraison de tenir des comptes, de créer des catégories. Il a été l’instrument de la pose de frontières, l’irruption de la discontinuité dans la continuité d’une population où tous les citoyens étaient jusqu’alors égaux.

Mais ce ne sont pas ces aspects politiques que je voudrais développer. Je l’ai assez fait dans mes autres textes et je pense aujourd’hui plus utile de vous informer et de réfléchir ensemble aux mécanismes politiques qui ont présidé à la présence du vaccin. C’est donc à une autre échelle que je voudrais analyser le problème à présent. L’échelle de l’Europe et de son fonctionnement institutionnel.

Je vais examiner un document publié le 12 setembre, le rapport de la Cour des comptes européenne. J’analyserai également l’audition devant le Parlement européen de deux dirigeants, de Pfizer et de Curevac, pour voir les questions qui leur ont été posées, et comment… ils n’ont pas répondu.

Je le fais avant tout pour donner vraiment de l’information sur un processus méconnu, à maints égards inédit, qui concerne le plus gros contrat jamais passé par l’UE, et qui est révélateur de fonctionnements politiques peu orthodoxes, révélateurs d’un déficit démocratique que je jugerai, mais on peut toujours diverger sur cette appréciation, bien peu démocratique. Plusieurs députés, la Médiatrice de l’UE, et la Procureure européenne, vous le verrez, semblent toutefois partager cet avis…

En route vers de nombreux extraits de ce rapport et de cette audition, à des fins d’information. Je livrerai au fur et à mesure mes analyses. Le document que j’exploite, du 12 septembre 2022, est téléchargeable en français en intégralité ici :

https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR22_19/SR_EU_COVID_vaccine_procurement_FR.pdf

Rapport spécial n°19, 2022 : L’UE et l’acquisition de vaccins contre la Covid 19. C’est le rapport de la Cour des Comptes européenne, un auditeur externe indépendant de l’UE dont le rôle est de vérifier que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et perçus, et que les dépenses sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources.

Une urgence déclarée

Le 20 février 2020, moins de trois semaines après que l'OMS avait qualifié la flambée de COVID-19 d'«urgence de santé publique de portée internationale», le Conseil a exhorté les États membres à agir ensemble, en coopération avec la Commission, pour faciliter la mise au point d'un vaccin (pour une chronologie des principaux événements, voir figure 4). Le 10 mars et, de nouveau le 26 mars 2020, les membres du Conseil européen ont insisté sur l'importance de développer un vaccin et se sont engagés à renforcer le soutien à la recherche vaccinale. (page 16)

Tout commence donc très tôt : trois semaines après la déclaration de l’OMS, l’UE s’oriente déjà vers la voie du vaccin. Pourquoi si tôt et pourquoi si vite ? Pourquoi ne pas aussi encourager la recherche sur les traitements possibles, parmi les molécules existantes pour ce genre de virus ? Je n’ai pas de réponse, mais force est de constater qu’en deux ans, tout l’argent a été mis dans le vaccin et rien pour les traitements. Pasteur, qui voulait tester un suppositoire, le Clofoctol, déjà bien connu et sans effet, n’a même pas pu le faire : https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/pourquoi-le-suppositoire-contre-le-covid-19-de-l-institut-pasteur-de-lille-ne-verra-pas-le-jour-2373835.html

D'abord, on n’avait bizarrement plus assez de patients pour le tester (on a pourtant prétendument eu 8 vagues..), et puis après on n’a plus eu de crédits : je n’invente rien, c’est dans cet article de France 3. Pour tester des suppositoires ! Mais les milliards ont coulé à flots sur les vaccins. Et pas n’importe lesquels : les seuls vaccins ARN comme on va le voir. D’un bout à l’autre du processus, le rapport montre, mais sans insister, que tout a été dirigé vers cela. Et vers rien d’autre. Ivermectine, azithromycine, hydroxychloroquine, ne pouvaient pas soigner : On a disqualifié en deux jours l’hydroxychloroquine sur la base d’un article scientifique bidonné que ses auteurs ont dû rétracter. Mais le mal était fait et le ministère français, qui s’était empressé de retirer la recommandation de ce traitement, n’est jamais revenu dessus.

https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/06/04/hydroxychloroquine-trois-auteurs-de-l-etude-du-lancet-se-retractent_6041803_1650684.html

Il n’y avait rien à faire que prendre du Paracétamol (Sanofi a engrangé des bénéfices records grâce à cela, sans vaccin : https://www.lavoixdunord.fr/745026/article/2020-04-24/doliprane-les-ventes-booste-le-fabricant-sanofi-et-ses-dividendes) et à attendre… la guérison ou la mort, puis un jour le vaccin. En France, on a interdit la prescription d’antiviraux au printemps 2021, pour tout autre motif que l’angine (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044483134). Du jamais vu. Des médecins sont poursuivis aujourd’hui par le Conseil de l’Ordre et radiés pour avoir pourtant soigné des patients.

Une procédure dérogatoire aux usages de la Commission

Les règles en matière d'aide d'urgence au sein de l'Union ne permettaient pas à la Commission d'acquérir des fournitures, telles que les vaccins, au nom des États membres.

Une modification apportée en avril 2020 au règlement du Conseil relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union a permis de remédier à ces limitations, en autorisant pour la première fois la Commission à négocier des contrats au nom des États membres. (page 19)

Le fait que la Commission négocie au nom des États est donc une première, pour laquelle on a changé le règlement déjà prévu pourtant pour les cas d’urgence. Et cette première a donné lieu au plus gros contrat jamais passé par la Commission.

Un dispositif nouveau

Le dispositif est nouveau en matière de temps d’étude. Entre 10 et 15 ans, et là entre 12 et 24 mois.

 

Mais la durée réelle pour commencer les injections est en fait beaucoup moins que deux ans. Ces deux ans sont des durées d’étude post introduction du médicament. Dans les faits, les premières annonces Pfizer ont été faites en novembre 2020, la vaccination a commencé en janvier 2021. 2 mois. Record absolu et aucune étude indépendante diligentée par l’UE, qui s’est fiée aux discours du fabricant annonçant des efficacités record de 95%. Personne ne savait au juste  ce que voulait dire ce pourcentage. On a pu penser qu’à 95% on ne l’attraperait plus, ou on ne la transmettrait plus… mais non. On s'est aperçu après quelques mois, et en dépit d'affirmations de pseudo experts répétant le contraire que ce n'était pas le cas. On attraperait et transmettrait bel et bien. Il s’agissait finalement de 95% de moins de formes graves. Mais pour 6 à 8 semaines maximum, cela on l'a su vriament que bien plus tard. Et in fine, après deux ans, ces 95% s’avèrent un pourcentage d'efficacité que les courbes de la mortalité avec Covid démentent (cf ici même Le vaccin en connaissance de cause (1) : efficacité vaccinale).

Une délégation d’autorité

La Commission a signé un accord avec les 27 États membres, l'autorisant à conclure en leur nom des contrats d'achat anticipé avec des fabricants de vaccins contre la COVID-198.

La Commission et les États membres ont adopté cette approche inédite en matière de partage des risques pour s'assurer de disposer de vaccins en quantité suffisante.

Chaque État a donc délégué son autorité à la Commission. La moindre des choses, en contrepartie, ce serait que la Commission soit ensuite totalement transparente sur les négociations et les contrats signés au nom des Etats. On verra que ce n’est pas ce qu'a relevé la Cour des comptes.

Des garanties jamais vues… mais pour les fabricants, pas pour les populations

Sans rompre avec le principe général de la responsabilité énoncé dans la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux (voir encadré 1), les dispositions des contrats conclus avec les fabricants de vaccins contre la COVID-19 s'éloignent de la pratique qui prévalait avant la pandémie, les États membres reprenant à leur compte une part des risques financiers que supportent habituellement les fabricants.

Un citoyen qui souffre d'effets indésirables induits par l'un des vaccins contre la COVID-19 achetés au titre des contrats peut réclamer la réparation du dommage auprès du fabricant du vaccin. Si la réclamation est jugée fondée, c'est à l'État membre qui a géré l'administration du vaccin qu'il incombera d'indemniser la victime et de prendre à sa charge les frais de justice du fabricant de vaccins (indemnisation) (voir figure 3). Cela n'est toutefois pas le cas si le dommage ou le préjudice résulte d'une faute intentionnelle, d'une négligence grave ou du non-respect des bonnes pratiques de fabrication en vigueur dans l'UE. (page 12)

Oui, l’Etat va indemniser les victimes et même... payer les frais de justice de Pfizer ! Le seul cas où le fabricant est responsable, c’est s’il a commis une faute intentionnelle ou mal fabriqué son vaccin (dernière phrase). Autant dire que Moderna, Pfizer et autres pouvaient mettre sur le marché un vaccin dont on ne savait rien sur les effets à moyen et long terme, ils étaient couverts par les États, c’est-à-dire in fine par nous. Une pratique « s’éloignant de la pratique prévalant avant la pandémie », dit le rapport. Belle formule ! Le processus juridique particulèrement innovant est décrit dans le schéma ci-dessous.

Qui devait négocier ?

Une équipe conjointe de négociation chargée de négocier les contrats, composée de représentants de sept États membres (l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède), choisis parmi les membres du comité de pilotage, et de fonctionnaires de la Commission appartenant à différentes directions générales.

Voici le schéma des négociations :

Il est très important de remarquer qu’Ursula von der Leyen n’a rien à faire dans ce processus. Elle n’est pas prévue du tout. Elle va pourtant être un acteur-clé, occulte, opaque, qui protège encore son rôle avec Pfizer.

Le plus gros marché de l’UE

Ce document nous permet de savoir combien d’achats de doses ont été contractée, certains faits, d’autres à venir. Je vous laisse lire.

Entre août 2020 et novembre 2021, la Commission a signé 11 contrats avec huit fabricants de vaccins, permettant d'obtenir jusqu'à 4,6 milliards de doses de vaccins (voir tableau 1) pour un coût total escompté proche de 71 milliards d'euros. (Page 9)

Nous sommes 443 millions d’Européens. Si on enlève les enfants de moins de douze ans (12% de la population), pas concernés par ce marché : il reste 407 millions de concernés. Cela fait au moins 12 doses par personne si l’on vaccinait tous les adultes sans exception.

Mais les taux de vaccination pour les populations concernées sont de 70 % en Suisse, 78 en France, le champion est le Portugal avec 87…. mais 46 en Slovaquie (https://eurovaccination.fr/)... En gros, au maximum, deux tiers des adultes se sont fait vacciner en Europe, 320 millions de personnes consentantes pour deux doses. Or, on en acheté pour 4,6 milliards. On va donc pouvoir vacciner en tout 14 fois les adultes qui se sentent concernés, et encore faut-il compter que nombre d’entre eux y sont allés un peu contraints… Concernés oui (voir l'emploi coluchien du terme), mais pas tous vraiment convaincus.

Evidemment, personne ne va accepter de se faire vacciner 14 fois. Ce serait pure folie. Non ? Ou certains sont assez joueurs pour cela ?

L’UE ne peut pas ne pas ignorer ces chiffres. Pourquoi avoir contracté pour une somme pareille, et pour un nombre pareil de doses ? Rappelons qu’il s’agissait pour la Commission de faire « des économies d’échelle ». Economies ? Mais quel pays aurait sérieusement contracté pour 14 fois le chiffre de ses vaccinables ?

Il y a au moins un défaut de prévision. Il y a peut-être même un détournement de fonds publics.

Imaginez que la Mairie de votre commune rénove sa salle des fêtes et a besoin de 300 mètres carrés de parquet. Un beau parquet, tout neuf. On sait qu’il faut commander 10% pour les chutes: va donc pour 330 mètres carrés. Or elle en achète... 4200 mètres carrés et le fournisseur lui dit justement « Oui, oui, c’est bien, je pense. 4200, c'est bien. Vous jetterez ce qui servira pas, on reprend pas la marchandise et le parquet ça périme. Vous pourrez toujours en envoyer en Afrique, même si le parquet, c'est pas leur truc. Voici mon RIB en attendant. » On crierait à la collusion, on penserait que l’industriel, après s’en être mis plein les poches, va rétrocéder de l’argent au maire, sur un compte façon Cahuzac. On appelle cela des rétrocessions de commissions, en langage des affaires, Tiens, au fait… Pfizer arrosait le PS, Cahuzac en avait alimenté ses comptes en Suisse en 1992, 1993. Une histoire, déjà, de prix de médicaments surfacturés par Pfizer.

https://www.lemondedutabac.com/affaire-cahuzac-les-milieux-pharmaceutiques-sous-enquete/ (c’est le lobby du tabac qui dénonce le lobby pharma : j’aime bien !)

https://www.europe1.fr/societe/cahuzac-deux-versements-des-laboratoires-pfizer-au-profit-du-financement-politique-en-1993-2838292

On peut avoir vraiment des soupçons, non, devant pareilles quantités et sommes ? Attendez de voir la suite…

L’absence de transparence

Les procès-verbaux détaillent rarement les points qui faisaient l'objet des négociations. La Commission nous a indiqué que, en raison de l'urgence des négociations et de la nécessité d'éviter les fuites, ces procès-verbaux ne consignent pas de manière exhaustive les échanges du comité de pilotage. (page 18)

Cette confidentialté des négociations puis des contrats est rapportée par plusieurs médias, au choix si vous avez du temps. Sinon les titres sont déjà éloquents :

https://www.radiofrance.fr/franceinter/achats-europeens-des-vaccins-un-secret-tres-bien-garde-8986326

https://www.mediapart.fr/journal/international/020222/malgre-les-pressions-la-presidente-de-la-commission-toujours-aussi-opaque-sur-ses-negociations-avec

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/enquete-franceinfo-transparence-sur-les-vaccins-comment-leurope-a-cede-face-aux-laboratoires_4302257.html

Un calendrier de négociation très inégalitaire

Le rapport montre que les négociations sont allées bon train pour les fabricants de vaccin ARN messager, mais qu’elles ont trainé considérablement pour le seul fabricant qui présentait une technologie classique, éprouvée, le français Valneva :

D’avril 2020 à juin 2021 pour Valneva : 1 an et deux mois pour une technologie éprouvée. Mais il a fallu moins de deux mois pour une technologie révolutionnaire, jamais utilisée en campagne de vaccination. Deux poids et vraiment deux mesures. Je reviendrai sur le cas Valneva juste après.

Tout pour l’ARN messager, ou presque

Au départ, l’idée du comité de pilotage (différent de la commission de négociation) était de diversifier les technologies.

Le comité de pilotage estimait qu'il était important de disposer d'un portefeuille diversifié de vaccins, produits à partir de différentes technologies. La mise au point d'un vaccin est un processus complexe, et la plupart des projets de vaccins échouent à un stade précoce : investir dans une variété de technologies vaccinales est un moyen de répartir les risques. (page 34)

Il s’agissait bien de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Un critère fort  était l’ancienneté de l’entreprise et son expérience en matière de vaccins, un second la maturité des technologies.

Il a décidé d'engager des négociations avec des entreprises bien établies ayant fait leurs preuves concernant la mise au point de vaccins. La maturité des technologies utilisées pour les candidats vaccins a également constitué un facteur important dans les choix du comité de pilotage. (page 23)

Commençons par le second point : les technologie ARN messager n’avaient à ce jour jamais été utilisées sur l’homme pour des campagnes vaccinales, seulement pour des thérapies, dans des cas assez exceptionnels. Maturité de la technologie, vraiment ?

Et Moderna était-elle une entreprise bien établie, ayant fait ses preuves dans la mise au point de vaccins ? Fondée en 2010, elle n’avait jamais commercialisé auparavant aucun vaccin…( https://fr.wikipedia.org/wiki/Moderna).

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les deux critères essentiels du comité de pilotage n’ont pas été respectés pour les vaccins ARN messager. Il était visiblement important que ces vaccins adviennent enfin. Cela fait des années que les industriels attendaient l'occasion. Le discours de la peur à l'occasion du Covid l'a fournie, qui a permis de changer toutes les procédures habituelles. Pour une létalité de 0, 017 % ?

Mieux encore (ou pire) : au lieu de diversifier les technologies, on a tout misé sur le seul ARN messager ou presque, comme le montre cet extrait.

Le portefeuille de vaccins a évolué et comprendra une proportion considérable de vaccins à ARNm jusqu'à la fin de 2023 (voir figure 9), principalement en raison du contrat passé avec Pfizer/BioNTech portant sur 900 millions de doses (avec 900 millions de doses supplémentaires en option). La Commission nous a informés que la décision de s'en remettre à cette entreprise avait été motivée par sa capacité d'approvisionner l'UE de manière fiable. (page 36)

Le schéma suivant montre la part prévue et la part réelle des différentes technologies vaccinales :

Les ARN messagers devaient représenter 39% du portefeuille, c’est quasiment le double au final. Les technologies classiques (Virus atténué ou inactivé) sont réduites à 1%. C’est Valneva. Valneva à qui, après un plus d’un an de négociation, on a réduit finalement la commande, de 60 millions annoncés en juin 2022... à 3 millions. On n’est même plus au 1% annoncé sur ce tableau. Et seuls trois pays en ont finalement commandé... mais pas la France ! Voir ici même Mort annoncée du vaccin Valneva : protection du marché des géants américains ou tout pour les ARN messagers ?

Valneva, entreprise française, qui produit un vaccin qui pourrait rassurer les sceptiques du vaccin ARN ? On le sait bien que des non-vaccinés sont en fait réticents à cette technologie. on ne pouvait pas en commader quelques millions dans la gabegie généralisée ? Mais non, la France ne marche pas. Oublié le patriotisme industriel ! Tout pour l’ARM messager américain et ses 3 milliards de doses. Valneva a dû arrêter sa production : commandes insuffisantes !

https://www.20minutes.fr/sante/3328119-20220720-covid-19-valneva-suspend-production-vaccins-apres-revision-baisse-commandes-europeennes

Les mots me manquent un peu, j’avoue, devant cette fin incroyable de Valneva et alors que l’entreprise avait satisfait patiemment à toutes les exigences, demandes supplémentaires, compléments d’information, et au final avait reçu le feu vert de l’Agence européenne du médicament. Tout cela pour quoi ? Pour ne pas reevoir assez de commandes pour produire rentablement. On dirait l’histoire du suppositoire Pasteur qui recommence…

L’absence de transparence

On est en droit d’attendre vu les sommes, le caractère inédit de l’entreprise, l’importance en termes de santé publique, une transparence totale. Ce n’est pas le cas et il me faut deux rubriques pour en traiter, toujours selon la Cour des comptes.

1. Les contrats caviardés

Les députés européens n’ont pas accès à l’intégralité des contrats. Les pages essentielles sont en effet noircies, des dizaines de pages et des passages ailleurs. Pfizer, Moderna et les autres invoquent la nécessaire confidentialité commerciale. La Commission y consent. Même les députés ne peuvent y avoir accès, ne peuvent pas faire leur travail de contrôle. La justice suisse a demandé que les contrats soient rendus publics : ils l’ont été finalement, cet été, mais dans la version noircie.

https://www.rts.ch/info/suisse/13284098-lofsp-publie-les-contrats-dacquisition-des-vaccins-anticovid.html

Idem en Espagne. Qui peut s’en satisfaire ? On verra plus loin ce que répond Pfizer, quand il est interrogé sur ce point par les députés européens.

2. Les SMS d’Ursula

La Présidente de la Commission a, en marge du travail de la Commission de négociation, traité en direct avec Bourla, PDG de Pfizer. Elle l’a fait sans que cela ne soit du tout prévu dans le processus, qui ne la mentionne pas. Extrait du rapport de la Cour des Comptes :

Nous n'avons reçu aucune information sur les négociations préliminaires pour le plus important contrat de l'UE

À la mi-mars 2021, le comité de pilotage a convenu d'organiser une réunion avec des conseillers scientifiques de l'Union et des États membres, consacrée aux aspects scientifiques de la stratégie concernant les vaccins pour 2022. Une telle réunion n'a jamais eu lieu.

Au cours du mois de mars 2021, la présidente de la Commission a mené les négociations préliminaires ayant pour objet un contrat avec Pfizer/BioNTech. Il s'agit du seul contrat pour lequel l'équipe conjointe de négociation n'a pas participé à cette étape des négociations, contrairement à ce que prévoit la décision de la Commission relative à l'acquisition de vaccins contre la COVID-19. Le 9 avril 2021, la Commission a présenté au comité de pilotage les conditions négociées entre la présidente de la Commission et Pfizer/BioNTech, et le comité de pilotage a convenu de lancer un appel d'offres. Le contrat, signé le 19 mai 2021 (voir tableau 1), porte sur la livraison de 900 millions de doses de vaccins en 2022 et en 2023, avec la possibilité de commander 900 millions de doses supplémentaires. C'est le contrat de fourniture de vaccins contre la COVID-19 le plus important que la Commission a signé, et il dominera le portefeuille de vaccins de l'Union jusqu'à la fin de 2023.

On voit ici plusieurs manquements à la procédure. Et on voit les sommes concernées. Les entorses ayant été faites, la Commission cherche à dissimuler le contenu des « négociations » :

Nous avons demandé à la Commission de nous fournir des informations sur les négociations préliminaires relatives à ce contrat (les experts scientifiques consultés et les conseils reçus, le calendrier des négociations, les procès-verbaux des discussions et le détail des modalités convenues). Notre requête est restée sans suite.

L’accès, normal pour une Cour des comptes, à ces documents clés lui est encore aujourd'hui refusé. Elle ne peut pas faire son travail d’auditeur indépendant. Une autre institution de l’UE s’en est émue, la Médiatrice de l’Union européenne, qui cherchait dès janvier 2022 à connaître le contenu des SMS :

Qui plus est, la Médiatrice européenne s'est saisie, le 16 septembre 2021, de la question distincte du refus de la Commission européenne d'accorder un accès public à des messages SMS échangés entre la présidente de la Commission et le président-directeur général de Pfizer au moment où se tenaient les négociations préliminaires.

Dans son rapport du 26 janvier 2022, elle estime que la manière dont la Commission a traité la demande qui lui était faite constitue un cas de mauvaise administration, et elle recommande40 à la Commission de «[...] renouveler sa recherche de SMS pertinents [...]» et d'«[...] évaluer, au regard du règlement 1049/2001, si le plaignant peut obtenir un accès public à ces derniers». (pages 33-34)

Les règles empêchent qu'une institution publique négocient par SMS. Et il est encore plus impensable que ces SMS ne  soient pas rendus publics. Surtout pour des montants pareils… Il y a de quoi effectivement de quoi enquêter, pour corruption passive selon moi. La nouvelle de l'ouverture d'une enquête est récente : 14 octobre 2022. Quatre jours après l'audition de Pfizer par les parlementaires européens (voir plus bas, le PS).

https://www.europe1.fr/sante/covid-19-le-parquet-europeen-enquete-sur-lachat-de-vaccins-par-lue-4140868

https://m.epochtimes.fr/la-deputee-virginie-joron-attaque-ursula-von-der-leyen-au-penal-pour-fait-de-corruption-passive-2134951.html

Ursula von der Leyen a joué quel rôle, au juste ? Si la vérité n’est pas faite sur cet épisode, comment accorder dorénavant quelque crédit que ce soit à la Commission européenne ? Comment les peuples peuvent-ils se fier à cette institution ? Comment les pays, qui ont délégué leur autorité, peuvent-ils se satisfaire de l’absence de réponse ? Ce qui va se jouer dans les semaines et les mois à venir est un test pour la « démocratie » européenne, déjà née sur le sacrifice du vote de quelques peuples européens (France, Pays Bas, Irlande) pourtant clairement exprimé en 2005.

Long PS, si vous avez de la curiosité…

Avant de conclure tout à fait, je voudrais dire que tout n’est pas si noir à l’UE. Des parlementaires cherchent à faire leur travail de contrôle, qui est une des missions des élus. Une commission d’audition recevait Pfizer et Curevac lundi 10 octobre. Le PDG de Pfizer, Bourla, devait venir, il s’est désisté à la dernière minute et a délégué sa directrice aux négociations, J. Small.

L’intégralité de la séance est ici

https://multimedia.europarl.europa.eu/es/webstreaming/event_20221010-1430-COMMITTEE-COVI?start=20221010123015&end=20221010160945

avec une traduction en français, en bas à droite, dans une bulle « langue ».

J’ai pris la peine (et je dois dire le plaisir) de l’écouter et de la transcrire pour vous, pour vous montrer quel est le sentiment des députés de cette commission après le rapport de la Cour des comptes, quelles questions directes ils posent et… combien les réponses sont évitées, absentes, hors sujet ou à venir du côté de Pfizer.

A gauche les questions, regroupées par volées de prise de parole, à droite les réponses et non réponses. Je vous laisse apprécier sans commenter !

Si vous manquez de temps, voici l'essentiel :

Parlementaires	Pfizer
Pourquoi le PDG de Pfizer n'est pas là ?	Pas de réponse
Pourquoi n'a-t-on pas accès aux données essentielles des contrats ? Pourquoi une augmentation de 20% du prix ?	Parce que c'est confidentiel et aucun discours sur l'augmentation.
Que faites-vous pour les multiples effets indésirables qui sont rapportés ?	Il faut restaurer la confiance dans les vaccins
Pourquoi les Etats n'ont-ils pas le droit de vérifier la conformité des vaccins livrés ?	Pas de réponse
Pourquoi  la Commission n'a-t-elle pas les données des essais cliniques pour faire des vérifications et poruquoi des données sur les décès des foetus ont-elles été cachées ?	Pas de réponse, cela viendra par écrit
Combien Pfizer et ses managers gagnent-ils ?	Pas de réponse

 

Comment peut-on encore accepter de dépenser de l’argent public dans ces conditions ? Et comment la Président de la Commission peut-elle ne pas répondre à ces questions qui la concernent au premier chef en tant que négociatrice indûe ? Il va falloir que la Procureur enquête.

Mais vous vous souvenez de l’histoire de la Ministre danoise ou suédoise qui avait démissionné pour avoir acheté une barre chocolatée avec sa carte visa professionnelle ? On en est loin avec la Commission et sa Présidence ! Ursula reste solidement accrochée à la barre. Mais ni chocolatée, ni encore celle de la justice.

PARLEMENTAIRES 14h 57min 25 sec Députée S. Cerdas : Pourquoi l’augmentation de prix de 15,5 à 19,5 lors du troisième contrat ? Bourla avait annoncé sa venue pour la séance de ce lundi, il avait confirmé. Pourquoi n’est-il pas là ? Sa présence serait importante ? Son absence est-elle liée à la publication du rapport de la cour des comptes le 12 septembre ? Pfizer serait-il prêt à renégocier sachant que les états n’auront pas besoin d’autant de doses que prévues ? V. Trillet-Lenoir : Il y a des procédures claires, les achats conjoints sont sous la responsabilité de commissions de négociation et ne peuvent pas être faits par SMS. 15h13min10 S. Limmer :   Pour assurer les quantités vous avez livré des doses défectueuses. Puis dit que vous alliez livrer de nouvelles données. Lesquelles ? Est-ce une étude enterrée par Pfizer sur les femmes enceinte et les fœtus morts ? On voit dans les médias qui parlent de cette étude que 83 % des femmes ayant reçu le vaccin dans le troisième trimestre ont perdu leur enfant. Quelles données sont disponibles sur cela et où ? Sur le dernier vaccin, il y a eu des tests sur les souris et c’est celui que vous distribuez sans suffisamment de résultats. C’est un scandale. Vous ne donnez pas les résultats de vos études sur les premiers essais et une commission indépendante ne peut pas les vérifier.	PFIZER : J. Small 15h03min10 : Les contrats sont à disposition des eurodéputés ; les infos des contrats doivent rester confidentielles pour des questions de concurrence. Désolée, il n’est pas là, sa présence aurait pu répondre à certaines questions. Mais je peux vous garantir que ce n’est pas à cause du rapport de la cour des comptes. Les négociations sont longues. Rappelle la confiance nécessaire dans les vaccins et le gros problème pour elle est la lassitude face à la pandémie, mais il faut continuer.  Mais dit qu’il est important que tout le monde ait accès à une dose de rappel.
15h21min30sec R. Roos : Pourquoi Bourla pas là ? Est-ce que vous allez éviter la questions sur l’affaire des SMS ? Parle de la Médiatrice, de la Cour des Comptes qui ont parlé de ce scandale 15 23 : le vaccin arrêtait-il le virus ? je veux une réponse claire. M. Botenga : 15h23h35  Cela fait une heure qu’on est là et vous n’avez pas répondu aux questions. Depuis 2022 combien de SMS le PDG Pfiez a-t-il échangé avec la Présidente ? Avouez-vous oui ou non des négociations parallèles ? Est-ce que votre PDG envoie encore aujourd’hui des SMS à la Présidente ? Ecrit-il des messages directement à d’autres Présidents du monde ? Combien de rencontres a eu votre entreprise avec des fonctionnaires de la Commission ? Avec quels députés européens avez-vous eu des rencontres ? Pourquoi le prix du vaccin a augmenté de 20% ? Votre directeur financier a dit que le prix normal devrait être de 150 euros : vous confirmez ? 1000 dollars de profit pas seconde ? Est-ce vrai ? Sinon combien ? Combien de bonus avez-vous versé à votre management grâce au vaccin ? L’apport public a été fondamental. Pourquoi êtes vous les seuls propriétaires de ce vaccin ? I. Sincic : 15h26min15 Regrette l’absence de Bourla. Pfizer condamné en Croatie en 2012 (16 millions) pour trafic d’influence sur des médecins lors de test cliniques… 500 chercheurs étude indépendante a évalué les premiers essais du 31 déc 2020, et affirment que les données Pfizer ne sont pas bonnes, pas de groupe test, pas de données sur transmission, sur validité. Les essais cliniques initiaux ont-ils été vérifiés par quelqu’un d’indépendant ? oui ou non… 15h28mn20. La Présidente de la Commission demande de répondre à chaque question. Notamment le prix… 15 34 45 Conclusion de la Présidente : « Je crois qu’il va falloir lancer une initiative législative pour obtenir des réponses mais cela n’est pas de votre ressort ».	15 28 55 : Les SMS… on a télétravaillé pendant la pandémie. Bourla a dû donner son tél… Pas de négociation par SMS, cela n’a pas été le cas. Elle le garantit. Donc ce n’est pas possible par SMS. Ne connaît pas le nombre de SMS. Donc Pfizer a respecté la procédure habituelle. 15 32 15 : on a dépensé 2 milliards sur nos fonds propres pour développer et produire le vaccin. 15 32 34 : on ne peut pas aborder les prix, c’est confidentiel.  « vous allez être extrêmement frustrés, je le vois sur vos visages, mais cette question des prix, je ne peux pas en parler avec vous. C’est confidentiel »
15 51 15 K. Lucke - Effets secondaires importants. 0,3 % d’effets indésirables graves pour l’institut de santé allemand compétent en la matière, institut Paul Ehlich, ce qui sur 80 millions de doses (Allemagne) fait 50 000 personnes, l’équivalent d’une ville de taille moyenne. Comment Pfizer va les soutenir ? Quelles recherches pour éviter cela ? Comment les sortir de cette situation ? 15 52 43 M. Rivasi : ne comprend pas l’absence de Bourla. Demande une nouvelle invitation pour qu’il s’explique sur le rapport de cour des comptes. S’il ne vient pas, plus d’accès au parlement. Pfizer ne sera plus lobby. Question sur la qualité, à partir des docs transmis par Pfizer à. EMA. Il fallait que les ARN messagers soient à 70 % intacts. En fait, comme il y en avait trop de défectueux, on a fait passer ensuite le seuil à 50 % en décembre 2020. C’est problématique parce que certains vaccins ne servent à rien. Qui a changé les seuils ? Est-ce qu’on peut avoir les données brutes ? Est-ce qu’il a eu des contrôles de qualité ? Pourquoi Pfizer interdit aux Etats de faire leur propre contrôle qualité ? 15 55 30 : V. Joron. Pourquoi pas ici Bourla ? Parle des effets secondaires, 900 000 effets secondaires au niveau européen. Quand Pfizer va-t-il prendre ses responsabilités ? Pfizer va-t-il attaquer Biden en justice pour désinformation parce qu’il a dit que la pandémie était finie ?	15 59 40 Pfizer : on peut aujourd’hui donner des vaccins conservables à température ambiante. Question de relance de Rivasi sur les seuils. Mais la question est trop technique, elle doit passer par écrit pour Pfizer…
16 01 50 C. Anderson : juge la présente audience ridicule et propose de se déclarer incompétente. Manque de respect de Bourla pour la commission. Demande que la Commission d’audition demande une commission d’enquête, pour garantir les droits des Européens. Demandera un vote sur ces propositions. La présidente refuse de le faire à cette séance. 16 04 50 Tehres : aucune réponse concrète n’est faite. Pfizer invoque la confidentialité pour préserver ses intérêts mais quid de deux des européens ? Quand allez-vous publier les contrats entre Pfizer et la Commission ? Etes-vous responsables des effets secondaires ? Comment en janvier 2020 vous avez pu 3 jours après la diffusion du génome du Covid par les Chinois commencer les essais sur les vaccins ? 16 07 35 Donato : remercie Mme Small pour avoir confirmé l’existence des SMS. Longtemps et nombreux. Mais les règles de transparence de la Commission exigent que ces éléments soient faits par des canaux officiels, avec des documents disponibles et consultables notamment par les parlementaires, On prend note et il y aura des conséquences. Vous ne répondez à aucune question sur les essais cliniques non transparents. Ce qui empêche la confiance des citoyens. 16 10 17 Présidente : quelles positions sur la propriété intellectuelle ? Pourquoi ne pas avoir partagé pour terminer plus vite la pandémie ?	16 13 30 Small : la PI ne sera pas un problème à l’avenir… il faut plutôt se concentrer sur les infrastructures des pays, la formation. Elle négocie un Pacte pour un avenir plus humain avec les pays africains. Elle s’intéresse au chemin du patient… Comprendre les barrières dans ces pays. Pfizer répondra par écrit aux questions sur les essais cliniques. Sur les contrats confidentiels, c’est pour ne pas mettre en jeu des négociations avec d’autres pays en cours. (16 16 40. Relance de Tehres : On ne parle pas des contrats en cours mais des contrats signés. Il veut voir les contrats noircis. Small répond que c’est la même base de contrat pour tous les pays… avec des détails qui évoluent certes.) Les SMS : la situation était sans précédent et on s’envoie parfois des SMS plus que des mails parfois. Pour les effets indésirables, rappel que la sécurité est notre priorité. Nous répondrons plus tard sur les questions techniques. Par écrit.

 

Fin 16h 19min.