De la République des droits à la République des autorisations

Il existe un objet technique qui, en l'espace de cinq ans, est devenu le symbole discret d'un glissement politique majeur. Un carré de pixels noirs sur fond blanc, lisible par un smartphone, pratique, rapide, inoffensif en apparence. Le QR code. Depuis 2021, il s'est imposé comme le sésame universel de l'accès à l'espace public français. Et ce faisant, il a opéré une révolution silencieuse : il a transformé des droits en autorisations.

Ce changement sémantique n'est pas anodin. Un droit, on l'a. Une autorisation, on la demande, on l'obtient mais on peut aussi se la voir refuser. Un droit est attaché à la personne. Une autorisation est accordée par une instance de pouvoir qui en fixe les conditions. Passer de l'un à l'autre, c'est changer de régime politique. Pas brutalement, par un coup d'État, mais progressivement, par accumulation de mesures sécuritaires chacune justifiée, chacune temporaire, chacune présentée comme exceptionnelle, mais qui s’installent dans le paysage, qui marquent les esprits, qui domestiquent et qui transforment le pacte démocratique. J’essaie d’analyser cela.

1. L'acte de naissance : le pass sanitaire (2021)

Le QR code a fait son entrée dans la vie quotidienne des Français le 9 juin 2021, avec le déploiement du pass sanitaire. Le principe était le suivant, je le rappelle car on a tendance à oublier trop vite : pour accéder à certains lieux (grands événements) il fallait présenter une preuve numérique de vaccination OU de test négatif récent OU d'immunité acquise. Cette preuve a pris la forme d'un QR code, stocké sur l'application TousAntiCovid. On était un an et demi après le début du Covid, 6 mois après le début de la campagne de vaccination de masse (janvier 21) et on savait alors que le vaccin n’empêchait ni d’attraper la maladie ni de la transmettre. Ce QR code n’avait donc aucune justification sanitaire.

Le 21 juillet 2021, l'obligation fut étendue à tous les lieux accueillant plus de cinquante personnes. Le 9 août 2021, elle toucha les restaurants, cafés, centres commerciaux, transports longue distance, sans notion de jauge. Puis vient le pass vaccinal, après le pass sanitaire. C’était le 24 janvier 2022 : le test négatif ne suffisait plus, il fallait désormais être vacciné pour accéder à la vie normale. Le QR code n'était plus seulement un outil sanitaire mais pour la première fois en France depuis 1789, un laissez-passer conditionnel pour accéder à l'espace public.

La CNIL, dans un avis du 9 juin 2021, avait pourtant posé des conditions : le dispositif devait être temporaire, limité aux événements à risque, et s'arrêter au plus tard le 30 septembre 2021. Il a duré jusqu'au 14 mars 2022. Et surtout, il a laissé une empreinte mentale et infrastructurelle que les pouvoirs publics n'ont pas tardé à réutiliser.

Ce que le pass sanitaire a produit, c'est une normalisation de la vérification numérique d'identité comme condition d'accès à l'espace commun. En quelques mois, des millions de Français ont appris à présenter leur téléphone à l'entrée d'un café, d'un théâtre, d'un stade. Le geste est devenu banal. La banalisation, c'était l'enjeu.

« Celui qui maîtrise les données et les règles d'utilisation des données est celui qui détient le pouvoir : il a la capacité de déterminer la couleur du QR code de santé ou bien la capacité de réduire la validité du pass sanitaire. » — Revue Interfaces numériques, Université de Limoges, 2022

 2. Deuxième épisode : les JO de juillet 2024

Trois ans plus tard, lors des Jeux olympiques de Paris, le QR code revient et cette fois il ne s'agit plus de santé, mais de sécurité. Le périmètre sécurisé de la cérémonie d'ouverture du 26 juillet 2024, qui s'étend sur six kilomètres le long de la Seine, est divisé en zones colorées. Pour circuler en zone rouge ou grise en véhicule motorisé, pour accéder à son propre domicile si l'on réside dans le périmètre, il faut obtenir un Pass Jeux sous forme de QR code, délivré par la préfecture de police sur la plateforme pass-jeux.gouv.fr.

Les conditions : justificatif d'identité, justificatif de domicile, document établissant le motif de déplacement. Un QR code pour rentrer chez soi ! Pour les enfants de plus de treize ans, même obligation. Paris est quadrillé en zones colorées. On passe d'une zone à l'autre en montrant un code-barres.

Des riverains témoignent dans la presse internationale. Certains quittent leur appartement pour la durée des Jeux plutôt que d'affronter les démarches. La cérémonie est un succès mondial. Les riverains ont vécu une semaine en régime d'autorisation permanente. La préfecture a présenté ce dispositif comme exceptionnel, lié à la nature sans précédent de l'événement. Il sera réactivé pour les Jeux paralympiques en août et septembre. Puis, selon les propres mots de la préfecture d'Évian, il servira de modèle pour les dispositifs suivants. On arrive à juin 2026.

3. Le G7 d'Évian : quand les habitants deviennent étrangers chez eux

Du 11 au 17 juin 2026, Évian-les-Bains accueille le sommet du G7. La préfète Emmanuelle Dubée présente le dispositif le 27 avril 2026 : deux zones, rouge et bleue. Zone rouge : accès strictement réglementé, réservé aux résidents et professionnels habilités. Zone bleue : zone élargie couvrant Évian, Neuvecelle et Publier. Dans les deux cas, l'accès est conditionné à la présentation d'un PASS G7, délivré sous forme de QR code, demandé en ligne avec justificatif d'identité, justificatif de domicile et document établissant le motif de déplacement. Pour les treize ans et plus.

La plateforme ouvre le 11 mai. La commune recommande d'anticiper les démarches. La préfecture précise que le dispositif est « inspiré des mesures déployées lors des Jeux olympiques de Paris 2024 ». La filiation est assumée, publiquement, par les autorités elles-mêmes.

Le résultat concret pour les 9 224 habitants d'Évian : pendant une semaine, entrer dans leur ville (faire leurs courses, aller chez le médecin, rentrer chez eux après le travail) nécessite de présenter un QR code aux forces de l'ordre postées aux points de passage. 20 Minutes Suisse rapporte que de nombreux habitants ont préféré quitter Évian pour éviter les contraintes plutôt que d'y rester sous cloche. Mes anciens voisins ont pris deux semaines. Moi, je suis resté et j’ai dû obtenir mon QR code et le présenter à chaque entrée dans la commune. Le G7 de Biarritz en 2019 avait bien établi des zones restreintes, mais sans outil numérique centralisé de ce type. En sept ans, le saut est considérable.

4. Le 14 juillet 2026 : la fête nationale sous QR code

Le 14 juillet 2026 n’a pas été que celui des annulations de pique-nique républicai, de feux d’artifice et de bals des pompiers pour cause de canicule.  Pour le défilé du 14 juillet 2026 sur les Champs-Élysées, la présidence de la République et la préfecture de police ont aussi mis en place un système inédit d'inscription préalable sur le site des grands événements de l'Élysée. Après inscription, un QR code nominatif était délivré, à présenter avec une pièce d'identité pour accéder au périmètre des Champs-Élysées.

La justification officielle du préfet de police : le dispositif était rendu nécessaire par « la nature du défilé et la présence de très nombreux chefs d'État et de gouvernement ». La formulation mérite d'être notée. On ne dit pas : il y a une menace identifiée. On dit : il y a des personnalités importantes. La présence de puissants justifie la restriction du droit des autres.

4.1. L'association Vigie Liberté et la décision du tribunal

Le 13 juillet 2026 à 19h04, le tribunal administratif de Paris, saisi en urgence par l'association Vigie Liberté dans le cadre d'un référé-liberté, rend son ordonnance. Elle est claire :

« Enjoint au préfet de police de Paris, sans délai, de s'abstenir de prendre en considération la présentation ou pas d'un QR code nominatif délivré par la présidence de la République après inscription sur son site internet, afin de pouvoir accéder au périmètre. » — Ordonnance du tribunal administratif de Paris, 13 juillet 2026

Le motif : la mise en œuvre de ce QR code nominatif « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et de venir », qui est un droit fondamental. Le tribunal ne dit pas que la sécurité est illégitime. Il dit que le moyen choisi, conditionner l'accès à un espace public à une autorisation nominative préalable, est manifestement illégal au regard des libertés fondamentales. Il renvoie les autorités à une méthode plus traditionnelle : points de filtrage, palpations, contrôles physiques.

Ce juge est le garant de quelque chose que le Pouvoir exécutif avait perdu de vue : l'espace public n'est pas un espace concédé. Il est un espace de droit. On ne demande pas l'autorisation d'y accéder. On y va. C'est cela, une démocratie libérale.

4.2. Le Conseil d'État, à 2 heures du matin

La nuit suivante, à 2 heures du matin (!), le juge des référés du Conseil d'État annule l'ordonnance du tribunal administratif et rétablit le QR code. Amine Elbahi, président de Vigie Liberté, l'annonce sur X :

« Le 14 juillet 2026, à 2 heures. Le juge des référés du Conseil d'État a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Paris et a rétabli l'exigence d'un QR code et de la présentation d'un titre d'identité pour assister au défilé militaire sur les Champs-Élysées. » — Amine Elbahi, président de Vigie Liberté, sur X, 14 juillet 2026, 2h00

Le préfet de police exprime sa « satisfaction ». Il rappelle que le dispositif « permettra ce matin de fluidifier les accès ». On notera l'argument : le QR code sert la fluidité. Ce qui, techniquement, est vrai. Il fluidifie aussi le contrôle. Les deux fonctions sont inséparables.

La séquence mérite d'être lue lentement. Un tribunal de droit commun, gardien des libertés fondamentales, dit non. Un Conseil d'État, juridiction administrative suprême, dit oui (à deux heures du matin, à quelques heures du défilé), dans une procédure d'urgence qui rend toute délibération substantielle impossible. Le Pouvoir politique reprend la main sur le Pouvoir judiciaire. Non pas par abus de droit, la procédure est légale, mais par la mécanique des faits accomplis, par la pression du calendrier.

5. Ce que tout cela dit : le basculement de paradigme

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pose un principe fondateur en son article 5 : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. » Autrement dit : le citoyen est libre par défaut. La restriction est l'exception qui doit se justifier.

Le régime du QR code inverse ce principe. Dans la logique qu'il instaure, l'accès à l'espace public est restreint par défaut. L'autorisation est l'exception accordée sur justification. Le citoyen n'est plus libre a priori : il est autorisé a posteriori, après avoir prouvé qu'il remplit les conditions requises.

En l’occurrence, quelles conditions pour accéder aux Champs Elysées ? Qu’est ce qui faisait de moi, de vous, un « bon » Français ? Quels critères pour séparer le bon grain de l’ivraie ? Le site de l’Élysée est muet, on n’en trouve trace nulle part à ma connaissance ! Avoir payé ses impôts ? Être membre du parti présidentiel ? S’appeler Dubois ou Lefèvre ? Avoir la carte du parti macroniste ? Ne pas avoir signé de pétition contre Monsanto ? La porte est ouverte à tous les arbitraires du Pouvoir. Ce n'est pas seulement une modalité pratique, mais un renversement de la logique du droit.

Comme l'a analysé le professeur Guillaume Drago, constitutionnaliste à l'Université Panthéon-Assas que je cite dans mon livre Le Covid en ses discours : d’une crise sanitaire à une crise de la démocratie française (téléchargeable gratuitement ici : https://eac.ac/publications/9782813004895), ce glissement s'inscrit dans une logique qui n'est pas celle de 1789 mais de 1795. La Déclaration des droits et des devoirs de l'an III, celle qui introduisait pour la première fois l'idée que les droits étaient conditionnés aux devoirs. Macron avait explicitement invoqué cette logique pendant le Covid en qualifiant les non-vaccinés d'« irresponsables », sous-entendu : un irresponsable ne mérite pas les mêmes droits qu'un citoyen responsable. Le QR code est la matérialisation technique de cette philosophie.

5.1. La filiation assumée : Covid, JO, G7, 14 juillet

Ce qui est frappant, et qui devrait alerter, c'est la continuité revendiquée entre ces dispositifs. La préfecture d'Évian dit explicitement que son Pass G7 est inspiré des JO. Le QR code du 14 juillet reproduit le mécanisme d'inscription préalable sur le site de l'Élysée mis en place pour des événements exceptionnels depuis 2024. Ce n'est pas une accumulation de hasards sécuritaires. C'est une doctrine qui se construit, s'affine, se normalise.

Pass sanitaire (santé), Pass Jeux (sécurité sportive), Pass G7 (diplomatie internationale), QR code du 14 juillet (ordre public) : à chaque fois, un motif différent, légitime dans son ordre propre. À chaque fois, le même outil. À chaque fois, la même logique : prouver que vous avez le droit de vous trouver là où vous vous trouvez.

5.2. Le 14 juillet ? L'inversion du symbole !

Il y a quelque chose de particulièrement révélateur dans le choix de cette date. Le 14 juillet, c'est la commémoration de la fin d'un régime qui enfermait des gens à la Bastille sur lettres de cachet. c'est-à-dire sur simple décision royale, sans procédure, sans aucun recours. Le régime absolutiste ne vous emprisonnait pas sur une infraction démontrée, non il préférait vous enfermait sur présomption de dangerosité ou par décision discrétionnaire du pouvoir.

Commémorer cet événement fondateur en imposant aux citoyens de s'inscrire préalablement sur le site de l'Élysée pour obtenir l'autorisation d'assister au défilé n'est pas un détail. C'est un symbole retourné. La fête de la liberté conquise par le peuple en régime d'autorisation. La République des droits transformée, pour quelques heures, en République des laissez-passer.

D'un point de vue politique, ces évolutions représentent un tournant démocratique dont la pandémie a été, à mes yeux, l'accélérateur. C'est même pour ça que j'ai commencé ce blog. Faire passer les devoirs avant les droits, c'est rendre la liberté conditionnelle, la placer en second plan dans un pays qui l'a toujours positionnée au premier rang en proclamant en 1789 une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, non une Déclaration des devoirs puis des droits.

L'article 2 de cette Déclaration proclame quatre droits naturels et imprescriptibles : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Naturels et imprescriptibles signifie que ces droits ne sont pas accordés par le Pouvoir, mais attachés à la condition humaine avant même d'être citoyenne. Ils ne peuvent donc pas être retirés — et pourtant la liberté de circulation a été suspendue, conditionnée, réduite à une autorisation numérique nominative.

Se met en place, à la faveur de ce renversement progressif, ce que l'on peut appeler avec Foucault une société disciplinaire : non plus une société de droits inaliénables, mais une société de droits conditionnels. Le citoyen n'est plus sujet de droits. Il est sujet d'évaluation : évaluation de sa conformité sanitaire, de son profil sécuritaire, de sa légitimité à occuper tel espace à tel moment. Et c'est cette évaluation qui lui accorde, ou lui refuse, l'accès.

La distinction entre bons et mauvais citoyens que Macron avait introduite pendant le Covid avec les non-vaccinés « irresponsables » trouve sa traduction technique dans le QR code. Celui qui a le code passe. Celui qui ne l'a pas reste dehors. La frontière n'est plus juridique mais algorithmique. Et c'est le préfet, ou la plateforme de l'Élysée, qui décide qui a le code.

Comme l'a dit Jean Quatremer, correspondant européen de Libération, en commentant le glissement idéologique de cette période : « La démocratie est fondée sur les droits de l'individu, le totalitarisme sur les droits du collectif fixés par l'État, l'individu ayant avant tout des devoirs. » Ce n'est pas l'accusation de totalitarisme qui importe ici. C'est la mécanique qu'elle décrit, c'est bien celle qui se déploie, par petites touches successives, à chaque nouveau QR code.

Conclusion : la question qui reste

Il y a eu un tribunal de droit commun, le 13 juillet 2026, qui a dit non. Qui a dit : la liberté d'aller et de venir est un droit fondamental, et un QR code nominatif pour accéder aux Champs-Élysées y porte atteinte de façon grave et manifestement illégale. Ce juge mérite d'être connu. Sa décision mérite d'être lue.

Il a été renversé deux heures après par une juridiction supérieure, dans la nuit, sous la pression du calendrier. On peut comprendre les raisons sécuritaires. On peut ne pas les partager. Mais on ne peut pas ignorer ce que cette séquence révèle : quand le Pouvoir exécutif veut son QR code, il finit par l'avoir. Le contre-pouvoir judiciaire a résisté quelques heures.

La question n'est pas : faut-il sécuriser le défilé du 14 juillet ? Bien sûr que oui. La question est : pourquoi la sécurité doit-elle nécessairement prendre la forme d'une autorisation nominative préalable plutôt que d'un contrôle physique à l'entrée ? Le tribunal administratif avait répondu : parce que le contrôle physique suffit et que le QR code va au-delà de ce qui est nécessaire. C'est la définition même du principe de proportionnalité.

Du pass sanitaire au Pass Jeux, du Pass G7 au QR code du 14 juillet, une infrastructure du contrôle numérique de l'espace public se construit. Elle le fait par à-coups, sous couvert d'urgences successives, avec la bénédiction d'une opinion publique qui a appris, en 2021, que présenter son téléphone à l'entrée d'un café était un geste normal. C'est ce que la normalisation produit : elle efface le souvenir de ce qui était là avant.

Ce qui était là avant, c'était le droit, pas une autorisation. Le droit d'être là, dans son pays, sur ses Champs-Élysées, un 14 juillet, sans avoir rien demandé à personne.

J'entends bien ce que vous pouvez dire : on n'est pas en Corée du Nord ! Non, certes, mais est-on encore dans le pays des libertés ? On ne change pas toujours de régime par des coups d'État.