L’affaire Jacques Baud, ancien officier suisse du renseignement, permet de poser cette question de manière particulièrement concrète. Il est dit « controversé », ce qui est une étiquette commode pour le disqualifier d’emblée, pour ne pas l’écouter. Mais son cas mérite d’autant plus d’attention qu’il ne concerne pas seulement ce que l’ancien colonel suisse dit, mais ce que devient sa situation une fois qu’une autorité publique l’a placé dans une catégorie.
« Propagande pro-russe »
Le 15 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a inscrit Jacques Baud sur sa liste de personnes sanctionnées dans le cadre du régime visant les « activités déstabilisatrices » menées par la Russie. Douze personnes physiques et deux entités étaient ajoutées à la liste. Le dispositif prévoit notamment le gel des avoirs et une interdiction pour les personnes physiques d’entrer ou de transiter par le territoire de l’Union européenne.
Que lui reproche exactement l’Union européenne ? Le texte officiel est particulièrement intéressant. Jacques Baud y est présenté comme un ancien colonel de l’armée suisse et analyste stratégique, « régulièrement invité à des émissions de télévision et de radio pro-russes ». Il lui est reproché d’agir comme « porte-parole de la propagande pro-russe » et de formuler des « théories du complot », notamment en accusant l’Ukraine d’avoir orchestré sa propre invasion afin d’adhérer à l’OTAN. La conclusion administrative est qu’il soutiendrait des actions ou politiques imputables au gouvernement russe menaçant la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine par la « manipulation de l’information et l’ingérence ».
Le Conseil a décidé ce jour d'adopter des mesures restrictives à l’encontre de douze personnes et deux entités supplémentaires, compte tenu de la poursuite des activités hybrides de la Russie, y compris les activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger et les actes de cybermalveillance à l'encontre de l'UE, de ses États membres et de ses partenaires.
Le Conseil inscrit ce jour sur la liste d'importants analystes de politique étrangère intégrés dans des institutions, des groupes de réflexion et des universités étroitement liés, ou affiliés, au dispositif politique et de communication du Kremlin, ainsi que des influenceurs promouvant la propagande pro-russe et des théories du complot sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie, ainsi que des discours anti-Ukraine et anti-OTAN. Certains d'entre eux sont d'anciens militaires ou policiers d'Europe occidentale.
Il faut prendre ces accusations au sérieux : l’Union européenne ne les formule pas comme une simple critique journalistique, mais comme le fondement juridique d’une mesure restrictive. Il faut également prendre au sérieux la possibilité que certaines affirmations de Jacques Baud soient effectivement fausses, biaisées ou influencées par des récits pro-russes. Le Monde, par exemple, a documenté dès 2024 l’environnement médiatique prorusse dans lequel il intervient, notamment son apparition sur Euromore, une plateforme que le journal présente comme liée à des structures russes et destinée à contourner les interdictions visant RT et Sputnik.
Mais c’est précisément ici que se situe le problème démocratique : une opinion peut être contestée, déconstruite, réfutée. Mais dans le cas qui nous intéresse, elle devient le fondement d'une sanction personnelle. Le passage de l'un à l'autre n'est pas anodin.
Quand une opinion devient un statut
Jacques Baud vit depuis plusieurs années à Bruxelles. La sanction européenne a donc eu, pour lui, une conséquence très particulière : elle ne l’a pas simplement empêché d’entrer dans l’Union européenne, puisqu’il s’y trouvait déjà. Elle a limité sa possibilité d’en sortir puis d’y revenir et, surtout, elle a entraîné le gel de ses avoirs et l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à sa disposition.
Dans les premiers jours, la situation a été extrêmement concrète. Baud raconte dans plusieurs entretiens s’être retrouvé sans accès à ses comptes bancaires européens et sans moyen normal de paiement. Dans une interview consacrée à sa situation, il explique les difficultés quotidiennes qui en ont résulté.
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La Belgique lui a finalement accordé, en février 2026, une dérogation humanitaire lui permettant d’accéder à son compte bancaire pour ses besoins essentiels. La sanction, elle, n’a pas été levée.
Il faut donc être précis : il ne s’agit pas juridiquement d’une « condamnation » pénale. Il n’y a pas eu de procès au terme duquel un juge aurait déclaré Jacques Baud coupable d’un délit de propagande. Il s’agit d’une mesure restrictive adoptée par le Conseil de l’Union européenne, dans un régime de sanctions qui prévoit ensuite des voies de recours juridictionnelles.
Et Jacques Baud a précisément engagé ce recours. Le 10 mars 2026, il a saisi le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-169/26. Ses avocats contestent notamment la base juridique et la prévisibilité des critères utilisés, l’appréciation portée sur ses activités, le respect de ses droits de la défense, son droit à une protection juridictionnelle effective et la proportionnalité de son inscription sur la liste. L’affaire est toujours pendante.
Cette précision est essentielle. Elle empêche de réduire l'affaire à la formule facile d'une « condamnation sans juge ». Mais elle ne fait pas disparaître la question : une personne peut-elle subir immédiatement des conséquences extrêmement lourdes à partir d’une décision politique et administrative, avant que le juge n’ait pu se prononcer sur le bien-fondé de cette décision ?
C’est là que le cas devient intéressant pour moi, ouvrant une réflexion sur la conformité.
Une frontière entre les « fréquentables » et les autres
Le plus frappant n’est peut-être pas le contenu des accusations. C’est le vocabulaire de la catégorisation.
Jacques Baud n’est plus simplement un ancien officier suisse qui produit des analyses contestées sur la guerre en Ukraine. Il devient, dans le langage administratif européen, un « porte-parole de la propagande pro-russe », puis une personne inscrite sur une liste de sanctions.
Le mot change la situation.
À partir du moment où une personne est placée dans cette catégorie, ses interlocuteurs doivent eux-mêmes tenir compte de son nouveau statut. La banque ne traite plus son client comme auparavant, ses déplacements deviennent problématiques, comme l’utilisation de son argent personnel. Il n’y a pas de débat sur ses idées, faits contre faits, mais il y a condamnation sans jugement de ses opinion, accompagnée d’une transformation très concrète de sa capacité à vivre normalement.
Il s’agit d’un mécanisme assez dangereux qui devrait caractériser seulement les états totalitaires : la catégorie précède le contrôle, la vérification. Une fois la personne classée, le système sait ce qu’il doit faire d’elle.
Il ne s’agit évidemment pas de comparer cette situation aux régimes autoritaires qui emprisonnent leurs opposants. Ce serait absurde. Mais il est permis de s'interroger sur une évolution plus discrète : celle par laquelle une démocratie peut faire passer une personne du statut de citoyen participant au débat à celui de personne dont le profil déclenche automatiquement une série de restrictions.
Le contrôle ne porte alors plus seulement sur ce que vous faites. Il porte sur ce que l'autorité considère que vous êtes.
Et la France ?
Une question se pose naturellement : quelle est la position de la France dans cette affaire ?
La sanction est une décision du Conseil de l’Union européenne et non une sanction française individuelle. Elle a été adoptée le 15 décembre 2025 dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Le dispositif s’impose ensuite aux États membres. La France dispose d’ailleurs d’un dispositif administratif pour mettre en œuvre les gels d’avoirs résultant des règlements européens. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères indique lui-même qu’il coordonne l’action française en matière de mesures restrictives européennes.
Le gouvernement français assume pleinement le principe des sanctions européennes contre les activités de déstabilisation russes et présente la lutte contre les ingérences et les manipulations de l'information comme un enjeu de sécurité. Nulle part, je n’ai pas trouvé de prise de position spécifique du gouvernement français sur le cas personnel de Jacques Baud.
Les médias français en ont parlé un peu. Le JDD avait encore interviewé Baud en juin 2025, dans un entretien où il exposait des analyses très éloignées du récit dominant sur la guerre en Ukraine. Après les sanctions, le cas a été traité par Euronews en français, tandis que plusieurs médias suisses (Le Temps, la RTS, 24 heures ou Blick) ont suivi l’affaire beaucoup plus directement.
Je ne parlerais pas d'une interdiction de parler de l'affaire en France. Mais en France, pour avoir accès à cette information d’importance non sur Jacques Baud mais les mécanismes européens de régulation de l’opinion, il faut s’informer par des médias alternatifs, pas dans les grands médias français.
Rima Hassan : le même mécanisme ?
Je tente ici un rapprochement avec Rima Hassan, évidemment délicat. Les deux affaires ne sont ni juridiquement ni politiquement identiques. Jacques Baud fait l’objet d’une mesure restrictive européenne ; Rima Hassan fait l’objet de procédures judiciaires françaises liées notamment à l’infraction d’« apologie du terrorisme » dans le cadre de ses prises de position sur la Palestine.
Un point commun mérite d’être observé : dans les deux cas, une personne très engagée dans un débat politique conflictuel voit ses prises de position progressivement transformées en problème institutionnel.
De quel problème institutionnel s’agit-il ? Le 29 juin 2026, cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies ont adressé au gouvernement français une communication particulièrement sévère concernant Rima Hassan. Ils disent craindre que les mesures prises contre elle constituent un « harcèlement politique et judiciaire » et qu’elles s’inscrivent dans une tendance plus large de répression des voix défendant les droits des Palestiniens.
Les faits rapportés sont nombreux. Selon les informations transmises aux rapporteurs, seize procédures judiciaires auraient été ouvertes contre Rima Hassan pour « apologie du terrorisme », dont treize classées sans suite et trois encore pendantes. Elle aurait été entendue à cinq reprises par la police entre avril 2024 et avril 2026, certaines auditions ayant duré plusieurs heures. Les rapporteurs s’inquiètent également de la nature de certaines questions posées lors des interrogatoires, qui auraient porté sur ses opinions politiques, ses convictions personnelles ou encore sa religion.
Ils expriment surtout une inquiétude de principe : la multiplication des procédures, même lorsqu’elles n’aboutissent pas à une condamnation, peut produire un effet dissuasif sur la liberté d’expression. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de condamner quelqu’un pour produire de la conformité. Il peut suffire de multiplier les convocations, les interrogatoires, les procédures et l’incertitude qui les accompagne pour que d’autres comprennent le message et préfèrent se taire.
Les rapporteurs vont plus loin. Ils estiment que les poursuites visant Rima Hassan semblent concerner des expressions relevant du débat public et politique, notamment sur la Palestine, et rappellent que la liberté d’expression protège aussi les propos susceptibles de « critiquer, choquer ou offenser ». Ils soulignent également le risque d’un usage « arbitraire et abusif » de l’infraction d’apologie du terrorisme.
Ils contestent enfin, sous l’angle des droits humains, plusieurs aspects de la garde à vue du 2 avril 2026, notamment sa nécessité et sa proportionnalité, et demandent des explications au gouvernement français sur les conditions dans lesquelles elle a été décidée. Ils interrogent également les autorités sur les informations communiquées aux médias, les éventuelles fuites et les garanties destinées à protéger la vie privée et la présomption d’innocence.
Je dois là encore rester précis : les rapporteurs spéciaux de l’ONU ne rendent pas un jugement et ne déclarent pas la France coupable. Ils adressent une communication au gouvernement à partir d’informations reçues, expriment des préoccupations et demandent des explications. Mais leur inquiétude est suffisamment sérieuse pour mobiliser cinq mandats différents : lutte contre le terrorisme, liberté d’expression, liberté de réunion et d’association, indépendance des juges et avocats, et droit à la vie privée.
Du « mauvais citoyen » au citoyen à risque
C’est peut-être ici que les deux affaires rejoignent le thème de ma réflexion, celle de mon livre en cours.
Pendant la crise sanitaire, nous avions vu apparaître une catégorie de citoyens qualifiés d’« irresponsables ». La question n’était plus seulement de savoir ce qu’ils faisaient, mais s’ils se comportaient comme de « bons » citoyens. Avec Jacques Baud, le vocabulaire change : il devient « propagandiste », « porte-parole », acteur de « déstabilisation ». Avec Rima Hassan, certaines expressions deviennent susceptibles d’être examinées sous l’angle de l’« apologie du terrorisme ».
Les contextes sont différents, les enjeux et les institutions aussi, mais une même opération mérite d’être observée : la transformation d’une personne en catégorie administrative, judiciaire ou morale.
Une fois la catégorie établie, le reste devient plus facile. Il ne faut plus répondre à l'argument ; il faut contrôler la personne. Il ne faut plus seulement réfuter une opinion ; il faut déterminer si celui qui la porte est fréquentable, dangereux, fiable, autorisé.
Mais une démocratie a-t-elle besoin de citoyens qui pensent tous « correctement », à savoir de la même manière ? Elle a besoin de citoyens qui puissent se tromper, se contredire, changer d’avis, défendre des idées déplaisantes et même soutenir des analyses que la majorité considère comme absurdes.
On peut comprendre le souci de combattre la propagande… mais faut-il pour cela transformer toute opinion dissidente en propagande ? On peut combattre la désinformation sans faire de la divergence un indice de dangerosité. On peut poursuivre les infractions sans transformer la répétition des procédures en moyen de pression.
La question n’est donc pas de savoir si Jacques Baud a raison. Elle n’est pas davantage de savoir si Rima Hassan a toujours raison.
La question est de savoir ce que nous acceptons de faire à ceux qui ont tort, ou plutôt que nous considérons comme ayant tort.
Car c’est peut-être là que se mesure réellement la solidité d’une démocratie : non pas à la liberté qu’elle accorde à ceux qui parlent comme elle, mais à celle qu’elle conserve pour ceux qu’elle voudrait voir se taire. Ceci n’est pas sans rappeler Voltaire : je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites mais je me battrai pour que vous puissiez le dire…